PERMIS MOTO, MODE D'EMPLOI

PERMIS MOTO :

1. Passer une visite médicale avec un médecin agréé par la préfecture et obtenir l’aptitude à la pratique de la moto (Cerfa 14880-02). En cas de refus, il y a possibilité de faire appel auprès de la commission médicale primaire. 
2. Une fois l’aptitude médicale obtenue, s’inscrire dans une moto école et prendre contact avec le délégué au permis de conduire. Ceci afin de constituer le dossier technique des aménagements de la moto.
3. Préparation et présentation au permis avec une moto aménagée conformément au dossier technique. Handicaps Motards Solidarité peut mettre à disposition un véhicule école aménagé ou conseiller le candidat pour l’aménagement de son propre véhicule.
4. Champagne ! (avec modération…) Bienvenue dans la grande famille des motards.
   

Lorsque le handicap est stabilisé et en l'absence de toute autre affection pouvant donner lieu à un permis temporaire, le permis est délivré à titre permanent.

Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (Publié le 3 avril 2022).

Nomenclatures des restrictions :

44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire)

      44.01  Frein à commande unique

      44.02  Frein à main (adapté) (roue avant)

      44.03  Frein au pied (adapté) (roue arrière)

      44.04  Poignée d’accélérateur (adaptée)

      44.05  Boîte de vitesse manuelle et embrayage manuel (adaptés)

      44.06  Rétroviseur(s) [adapté(s)

      44.07  Commandes (adaptées) (indicateurs de direction, feux stop…)

      44.08  Hauteur du siège permettant au  conducteur assis de poser les deux pieds au sol.

Lettres utilisées en combinaison avec les codes 44 pour plus de précision : a-gauche, b-droit, c-main, d-pied, e-milieu, f-bras, g-pouce.

45. Motocycle avec side-car uniquement.

DIRECTIVE 2000/56/CE DE LA COMMISSION du 14 septembre 2000 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire.

PERMIS SIDE-CAR :

1. Passer une visite médicale avec un médecin agréé par la préfecture et obtenir l’aptitude à la pratique du side-car (Cerfa 14880-02). En cas de refus, il y a possibilité de faire appel auprès de la commission médicale primaire. 
2. Une fois l’aptitude médicale obtenue, s’inscrire dans une moto école et prendre contact avec le délégué au permis de conduire. Ceci afin de constituer le dossier technique des aménagements du side-car.
3. Le délégué au permis de conduire transmet au ministère des transports l’aptitude médicale et le dossier technique, afin d’obtenir la dérogation pour passer l’épreuve du permis de conduire avec un side-car.
4. Après validation du ministère des transports, le délégué reçoit le détail des épreuves et l’autorisation pour le candidat à se présenter au permis A avec un side-car.
5. Préparation et présentation au permis avec un side-car aménagé conformément au dossier technique. Handicaps Motards Solidarité peut mettre à disposition un véhicule école aménagé ou conseiller le candidat pour l’aménagement de son propre véhicule.
6. Champagne ! (avec modération…) Bienvenue dans la grande famille des motards.